1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par la société EURL Manon Vercouter, SIRET 98397724000016, domiciliée au 64B rue Georges Maertens, 59350 Saint-André-Lez-Lille.
En validant une commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Prestations proposées
Les services proposés incluent, mais ne sont pas limités à :
- Séances et accompagnements individuels.
- Ateliers collectifs.
- Les programmes en autonomie (ex. « From Stress to Yes »).
Les descriptions des prestations sont disponibles sur le site internet www.manonvercouter.com.
3. Commandes
Les commandes sont effectuées via l’outil Stripe (via le site internet ou Calendly) ou par virement.
Une commande est considérée comme définitive uniquement après réception du paiement.
4. Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe, PayPal ou par virement.
5. Modalités de paiement
Le paiement doit être réalisé en totalité avant le début de la prestation, sauf mention contraire précisée lors de la commande.
En cas de retard ou d’absence de paiement, la société EURL Manon Vercouter se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation.
6. Rétractation et annulation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a démarré avec l’accord exprès du client avant la fin de ce délai.
Cependant, pour les prestations en ligne, aucun remboursement ne sera accordé, car l’article L221-28 du Code de la Consommation stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services et produits « de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques » car ils ne peuvent pas, par nature, être réexpédiés.
Les places pour les ateliers collectifs peuvent être transférables avec accord préalable écrit de l’EURL Manon Vercouter.
Toute demande d’annulation doit être faite par email à hello@manonvercouter.com.
Les conditions de remboursement pour les prestations individuelles sont les suivantes :
- Annulation plus de 48 heures avant le début : remboursement total.
- Annulation moins de 48 heures avant la séance : des frais à hauteur de 50 % du montant de la séance seront retenus.
- Annulation moins de 24 heures avant le début de la séance : aucun remboursement.
L’EURL Manon Vercouter se réserve le droit de modifier la date, l’heure ou le contenu des prestations en cas de force majeure ou d’imprévus, avec notification préalable aux participants.
En cas d’interruption technique empêchant le bon déroulement d’une prestation en ligne, l’EURL Manon Vercouter s’engage à reprogrammer la séance ou à proposer une solution alternative. Aucune compensation financière ne pourra être exigée par le client.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (vidéos, audios, documents, etc.) fournis dans le cadre des prestations, ainsi que le contenu gratuit disponible sur les réseaux sociaux et le site internet de la société EURL Manon Vercouter (site internet, Instagram, Facebook, YouTube, etc.), sont la propriété exclusive de l’EURL Manon Vercouter.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite. Le client s’engage à ne pas reproduire, utiliser ou partager les contenus et méthodes fournis dans le cadre des prestations à des fins commerciales ou concurrentielles, sauf autorisation écrite préalable de l’EURL Manon Vercouter.
8. Responsabilité
L’EURL Manon Vercouter s’engage à fournir les prestations avec tout le soin raisonnable attendu. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée pour les résultats obtenus, ceux-ci dépendant de l’investissement personnel du client.
L’EURL Manon Vercouter, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les témoignages et résultats diffusés à titre d’exemple ne constituent pas une garantie de réussite.
Le client est responsable de signaler toute entrave à l’atteinte de ses objectifs, notamment toute situation de détresse psychologique, traitement médicamenteux ou autre difficulté susceptible d’influencer le déroulement des séances.
Les accompagnements proposés ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou thérapeutique, et le client est invité à consulter un professionnel de santé en cas de besoin.
Les contenus gratuits sont fournis uniquement à titre informatif et ne constituent pas un conseil professionnel ou thérapeutique.
Enfin, la responsabilité de l’EURL Manon Vercouter ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’un usage inapproprié des informations ou outils transmis.
8.1. Responsabilité financière
La responsabilité financière de l’EURL Manon Vercouter est limitée au montant payé par le client pour la prestation concernée. Aucune demande d’indemnisation supplémentaire ne pourra être exigée.
9. Données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
En saisissant votre adresse email sur le site internet, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits ou services édités par EURL Manon Vercouter. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails.
Les données personnelles du client ne sont jamais partagées avec des tiers sans consentement.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domiciliation de l’EURL Manon Vercouter.
Conformément au règlement européen, le client peut également recourir à la plateforme de règlement des litiges en ligne (RLL) à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
11. Droits de refus
L’EURL Manon Vercouter se réserve le droit de refuser une commande si les conditions nécessaires à la prestation ne sont pas réunies ou si un manquement grave aux présentes CGV est constaté.
12. Durée de validité des offres
Les tarifs et offres présentés sont valables tant qu’ils sont affichés sur le site internet ou les supports de communication de l’EURL Manon Vercouter, sauf mention contraire.
13. Acceptation des CGV
En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.